• Séance publique

    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

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  • Commission

    Commission spéciale Bioéthique : Mme Agnès Buzyn, Mme Nicole Belloubet et Mme Frédérique Vidal

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  • Commission

    Commission spéciale Bioéthique : Auditions diverses

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