• Commission

    Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés : Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État

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    Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés : Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État

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  • Séance publique

    3ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État ; Prévenir et corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (propositions de résolution)

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