• Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (Après l'art. 2, adt 1229 à adt 2275)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace(projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 1118 à 1720)

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