• Commission

    Commission du développement durable : modernisation du droit de l'environnement (auditions)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement

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  • Commission

    Commission du développement durable : Audition de M. Jean-Marc Michel et M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l’agence nationale de la biodiversité.

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