• Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, suivie d’un débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration ; Résolution amitié franco-allemande et mise en œuvre du traité Aix la chapelle ; Bioéthique (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Bioéthique (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

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