• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Examen de propositions de lois sur le patrimoine

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Examen de propositions de lois sur le patrimoine

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