• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt et Mme Maya Bacache, vice-pdte, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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