• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source

    Partager