Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)

1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)

Commission du développement durable : application de la loi de réforme ferroviaire (rapport)

Commission du développement durable : application de la loi de réforme ferroviaire (rapport)