Assemblée nationale

  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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    Comité d'évaluation et de contrôle : Suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

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  • Commission

    Commission de la défense : M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l’OTAN : une contribution croissante »

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