• Séance publique

    3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

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