• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation des territoires (NOT) : M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation des territoires (NOT) : M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement

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  • Séance publique

    1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Agnès Buzyn, ministre

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