• Commission

    Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes

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