• Commission

    Commission du développement durable : Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

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  • Commission

    Délégation collectivités territoriales : Débat sur les propositions susceptibles d’être formulées par la Délégation à la suite du Grand débat national

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation des territoires : Auditions diverses

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