2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2024) (discussion commune et votes)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)

Commission des finances : Fiscalité du patrimoine

Commission des finances : Fiscalité du patrimoine