• Commission

    Délégation aux outre-mer : Audition de l’association Interco’outre-mer ; Mme Amélie de Montchalin, ministre ; Rapport d’information sur la continuité territoriale

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

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  • Séance publique

    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

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