• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Propositions de loi visant à : soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ; assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Propositions de loi visant à : soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ; assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

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  • Commission

    Délégation aux outre-mer : Auditions diverses

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