• Séance publique

    2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle

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  • Séance publique

    1ère séance : Bifurcation écologique et solidaire ; Plafonnement des frais bancaires ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

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  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du gouvernement, Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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