• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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  • Commission

    Délégation aux droits des enfants : Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

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  • Commission

    Délégation aux droits des enfants : Rapport de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap

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