• Commission

    Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections

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  • Séance publique

    2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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  • Séance publique

    1ère séance : Création établissement public Paris La Défense (C.M.P.) ; Orientation et réussite des étudiants (suite)

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  • Séance publique

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