• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Dominique Bur, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Partager