• Commission

    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite)

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