• Séance publique

    1ère séance : Dette sociale et autonomie (projets de loi organique et ordinaire)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Dette sociale et autonomie (projets de loi organique et ordinaire)

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Allègement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle ; Dispositif Zéro charge pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans

    Partager