• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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