• Commission

    Commission des affaires sociales : Modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ; l’Agence nationale de santé publique ; Salaire minimum au sein de l’Union européenne

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Pdt de la Cour des comptes, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

    Partager

  • Commission

    Santé mentale : auditions de M. Frédéric Rouillon (Hôpital Sainte-Anne), de M. Jean Oury (Clinique de la Borde) et M. Jean-Luc Roelandt (OMS pour la recherche et la formation en santé mentale)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)

    Partager