• Commission

    Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris

    Partager

  • Commission

    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : auditions diverses

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris

    Partager