• Commission

    Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires

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  • Commission

    Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.

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  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique

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