Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA

Commission du développement durable : Présentation du rapport sur la filière REP

Commission du développement durable : auditions de la Filière REP ; puis de M. Antoine Frérot, pdg de Veolia Environnement

1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen