• Commission

    Commission des affaires économiques : M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad

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  • Séance publique

    3ème séance : Directive sur la production du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (Art. Premier, adts 5 à 83)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Création d’une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

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