• Séance publique

    2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics

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