• Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Vincent Le Meaux, président de la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol et 1er vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

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