• Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre ; Programme de travail de la Commission européenne pour 2016

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  • Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre ; Programme de travail de la Commission européenne pour 2016

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (suite) (après l'article 15 à article 21)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : prélèvement européen (avis) ; système des ressources propres de l'UE (projet de loi)

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