• Séance publique

    1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

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  • Séance publique

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des finances : Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

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  • Commission

    Commission des finances : Rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques

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