• Commission

    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs

    Partager

  • Commission

    Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)

    Partager