Commission des finances : Fiscalité du patrimoine

Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)