• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Hervé Morin, pdt de la région Normandie, pdt de Régions de France

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »

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