• Commission

    Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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