Délégation aux droits des enfants : M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; Communication du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission