• Commission

    Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés

    Partager