• Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice ; Renforcement organisation des juridictions (suite)

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique)

    Partager