• Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat

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  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers

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  • Séance publique

    2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art 6 adt 642 à après l'article 12)

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