• Commission

    Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)

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  • Commission

    CEC : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

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  • Commission

    Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés

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