Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Table ronde d'associations de victimes et d'aide aux victimes d'attentats terroristes

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)

Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Evaluation loi procédures révision des condamnations pénales : Audition du Conseil national des barreaux