1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016

1ère séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain

Commission des affaires sociales : M. Jean-Farnçois Delfraissy, dont la nomination est envisagée à la présidence du CCNE