1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)

Commission de la défense : M. Jean-Marie Bockel, président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l’activité de cette commission depuis sa création

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice

Commission de la défense : Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire ; M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense