• Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

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  • Commission

    Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Commission

    Organisation des groupuscules violents en manifestations : M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, M. Jérôme Foucaud, directeur de l’ordre public et de la circulation.

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