• Séance publique

    2ème séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

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  • Commission

    Commission des finances : Audition sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l’INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté

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  • Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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