• Commission

    Commission des finances : Évaluation des politiques publiques

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  • Commission

    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » représentants de l’INSEE et, « Évaluation des principaux risques financiers » M. Ivan ODONNAT, dir. adjt de la Banque de France

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)

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  • Commission

    Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

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