• Commission

    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'État

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités

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