• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; Questions sur la politique familiale

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  • Commission

    La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Auditions de membres du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

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  • Commission

    La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : M. Marc Goua, maire de Trélazé

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation

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